La nou­velle Loi sur le pat­ri­moine cul­turel du Québec est entrée en vigueur le 19 octo­bre 2012. Pour le béné­fice des mem­bres de la Société et des autres vis­i­teurs de ce site, nous repro­duisons ci-après l’In­fo­let­tre du min­istère de la Cul­ture et des Com­mu­ni­ca­tions qui présente cette infor­ma­tion.

Mot du ministre

Aujour­d’hui entre en vigueur la Loi sur le pat­ri­moine cul­turel. Adop­tée à l’u­na­nim­ité des mem­bres de l’Assem­blée nationale, la Loi entraîne des mod­i­fi­ca­tions majeures dans la pro­tec­tion et la mise en valeur du pat­ri­moine col­lec­tif des Québé­cois­es et des Québé­cois. Le Québec a eu l’au­dace d’in­té­gr­er dans sa lég­is­la­tion des con­cepts comme le pat­ri­moine immatériel, les per­son­nages, les événe­ments et les lieux his­toriques ain­si que les paysages cul­turels pat­ri­mo­ni­aux, ce qui le place à l’a­vant-garde sur la scène inter­na­tionale. Je suis fier de par­ticiper, grâce notam­ment à cette loi, à l’af­fir­ma­tion de l’i­den­tité cul­turelle québé­coise. Tout ce qui con­tribue à une meilleure con­nais­sance et à une val­ori­sa­tion de l’his­toire, des tra­di­tions, des savoir-faire, etc., milite en faveur du développe­ment d’une iden­tité forte. Il ne fait nul doute à mon esprit que la Loi sur le pat­ri­moine cul­turel est un out­il incon­tourn­able, qui nous per­me­t­tra, col­lec­tive­ment, d’in­ter­venir pour faire de nos villes, de nos vil­lages et de l’ensem­ble de nos régions des lieux où le pat­ri­moine sera le reflet de notre iden­tité col­lec­tive. Je remer­cie enfin toutes celles et tous ceux qui œuvrent pour sauve­g­arder et trans­met­tre notre héritage col­lec­tif. Maka Kot­to Min­istre de la Cul­ture et des Com­mu­ni­ca­tions

Nouvelle loi, nouveaux statuts

Pour refléter le pas­sage de la notion de bien cul­turel à celui de bien pat­ri­mo­ni­al, la Loi mod­i­fie l’appellation de cer­taines caté­gories de biens. Ain­si :

• les mon­u­ments his­toriques devi­en­nent des immeubles pat­ri­mo­ni­aux
• la majorité des sites his­toriques ou archéologiques classés devi­en­nent des sites pat­ri­mo­ni­aux classés
• les sites his­toriques ou archéologiques classés avant 1978 devi­en­nent des immeubles pat­ri­mo­ni­aux classés
• les arrondisse­ments his­toriques ou naturels devi­en­nent des sites pat­ri­mo­ni­aux déclarés
• les sites du pat­ri­moine con­sti­tués devi­en­nent des sites pat­ri­mo­ni­aux cités
• les biens archéologiques et les œuvres d’art devi­en­nent des objets pat­ri­mo­ni­aux
• les œuvres ciné­matographiques, audio­vi­suelles, pho­tographiques, radio­phoniques et télévi­suelles devi­en­nent des doc­u­ments pat­ri­mo­ni­aux
• selon leur nature, les biens his­toriques devi­en­nent des objets ou des doc­u­ments pat­ri­mo­ni­aux.

Le tableau ci-après résume les dif­férents statuts que peu­vent désor­mais attribuer le gou­verne­ment du Québec, le min­istre de la Cul­ture et des Com­mu­ni­ca­tions, les munic­i­pal­ités ain­si que les com­mu­nautés autochtones.

Le Conseil du patrimoine culturel du Québec

Dès aujour­d’hui, la Com­mis­sion des biens cul­turels du Québec devient le Con­seil du pat­ri­moine cul­turel du Québec. Le Con­seil, comme la Com­mis­sion, est for­mé de 12 mem­bres nom­més par le gou­verne­ment du Québec. Le Con­seil reprend les fonc­tions qui étaient con­fiées à la Com­mis­sion, mais de nou­velles fonc­tions s’y ajoutent, dont :

• tenir une con­sul­ta­tion publique pour les pro­jets de déc­la­ra­tion d’un site pat­ri­mo­ni­al par le gou­verne­ment
• faire un état de sit­u­a­tion quin­quen­nal sur les trans­ferts de respon­s­abil­ité aux munic­i­pal­ités.

Outils disponibles

Tout le con­tenu de la sec­tion Pat­ri­moine du site Web du Min­istère a été revu, et la sec­tion a été com­plète­ment repen­sée selon une approche axée sur les clien­tèles. Ain­si, l’in­ter­naute peut rechercher l’in­for­ma­tion par sujet, comme c’est générale­ment le cas, ou encore faire une recherche en fonc­tion de qui il est et de son besoin du moment. De plus, le site pro­pose de nom­breux out­ils mis à jour, notam­ment des for­mu­laires et des pub­li­ca­tions, dont le Guide pra­tique des­tiné aux munic­i­pal­ités. Le Réper­toire du pat­ri­moine cul­turel du Québec a égale­ment fait peau neuve et présente sa base de don­nées dans une toute nou­velle fac­ture, plus con­viviale et plus dynamique. Les inter­nautes sont invités à y décou­vrir la var­iété et l’am­pleur du pat­ri­moine cul­turel québé­cois.

Actualités

Lors de l’an­nonce de l’en­trée en vigueur de la Loi, le min­istre Kot­to a égale­ment annon­cé la mise en place du volet 5 du Fonds du pat­ri­moine cul­turel québé­cois des­tiné au sou­tien financier de mesures favorisant la con­nais­sance, la pro­tec­tion, la mise en valeur et la trans­mis­sion du pat­ri­moine cul­turel. Ce volet per­met d’obtenir de l’aide finan­cière par l’in­ter­mé­di­aire de deux pro­grammes, dont un appel de pro­jets qui sera lancé au cours des prochaines semaines. Sur­veillez l’in­fo­let­tre. Enfin, le min­istre Kot­to a annon­cé le classe­ment de qua­tre biens pat­ri­mo­ni­aux, soit à Mon­tréal, l’éd­i­fice de la Banque cana­di­enne impéri­ale de com­merce et le site archéologique du Marché-Sainte-Anne-et-du-Par­lement-du-Cana­da-Uni, à Québec, les Nou­velles-Casernes, et à Sague­nay, la chapelle de l’o­ra­toire Saint-Joseph et ses biens mobiliers.